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C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

13. Le psychologue s’assure que le consentement demeure libre et éclairé pendant la durée de la relation professionnelle.

D. 439-2008, a. 13.